Quels droits pour les grands-parents?


En Belgique, les grands-parents possèdent le droit naturel d’entretenir des liens avec leurs petits-enfants, comme il est défini dans l’article 375 bis du code civil établissant l’organisation de relations personnelles entre l’enfant et « la personne qui justifie d’un lien d’affection avec lui ».

Mais la vie engendre parfois des situations difficiles et les rapports au sein de la famille peuvent être perturbés. Concrètement, que se passe-t-il si parents et grands-parents se fâchent ? Ces derniers peuvent-ils être tout simplement rayés de l’existence de leurs petits-enfants ? Ou au contraire, peuvent-ils réclamer un "droit de visite" ?

En Belgique, le vide juridique est évident : si les grands-parents ont naturellement le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants, ce droit n’est pas réglementé. Comment alors le faire valoir ?

L’évolution en la matière est due à la jurisprudence. Lors de litiges, de plus en plus de grands-parents introduisent une action devant le tribunal de la jeunesse afin que leur soit reconnu un droit de visite. C’est alors la libre interprétation du juge qui a gain de cause. Le magistrat se trouve dans l’obligation morale d’agir au mieux pour l’enfant.

Claire,

rédactrice


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