Mariage forcé


Sur proposition de Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a récemment approuvé un avant-projet de loi qui permet de punir les personnes qui, par des violences ou des menaces, contraignent quelqu’un à conclure un mariage.

Un phénomène réel

Bien que cachée, cette pratique constitue une réalité en Belgique. Plusieurs recherches scientifiques en ont fait le constat. Ainsi, selon une étude de la VUB effectuée en 1999, parmi les femmes turques et marocaines de Bruxelles et de Flandre interrogées, 13% des filles turques et 8% des filles marocaines entre 17 et 24 ans déclaraient avoir été victime d’un mariage forcé tandis que ce chiffre grimpait à 27 % pour les femmes de plus de 40 ans.

Quatre ans plus tard, une étude de l’UCL venait confirmer ces chiffres : parmi les 1.200 élèves interrogées de la Communauté française, âgées entre 15 et 18 ans, 73,4% déclaraient qu’il existe encore des mariages forcés et 23% déclaraient y être confrontées (7% au sein de la famille et 16% dans leurs connaissances).

Avant, le mariage forcé était sanctionné en Belgique, comme dans la plupart des pays européens, dans la mesure où il entraîne d’autres types d’actions tels que les faits de violence physique ou psychique, de viol, de menaces, ...

Une mesure forte

Constituant une réelle atteinte aux droits de l’homme, interdite par plusieurs normes internationales, le phénomène du mariage forcé n’aurait pu être endigué par cette seule mesure, révélée insuffisante. C’est ce qu’a estimé le gouvernement belge qui a donc approuvé un avant-projet visant à protéger la victime dans son droit à conclure un mariage librement consenti, de protéger sa liberté, sa dignité et son intégrité physique.

Quelles punitions ?

Concrètement, toute personne qui, par des violences ou des menaces, contraindra quelqu’un à conclure un mariage sera punissable d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans ou d’une amende de 100 à 500 euros (à multiplier par 5 donc de 500 à 2.500 euros). La tentative de mariage forcé est également punissable d’un emprisonnement de quinze jours à un an ou d’une amende de 50 à 250 euros (à multiplier par 5 donc 250 euros à 1.250 euros).

Avec ce texte, la Belgique est devenue le second pays, après la Norvège, à incriminer les mariages forcés. Une prérogative dont nous pouvons être fiers !

Emilie,

rédactrice


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