Les grands-parents ont-ils des droits ?


Quel droit les grands-parents ont-ils à l’égard de leurs petits-enfants ? Lorsque le lien qui existait entre parents et grands-parents se brise, qu’advient-il des petits-enfants ?



Ce que dit la loi

Le Code Civil prévoit que « Les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant. (...) A défaut d’accord entre les parties, l’exercice de ce droit est réglé dans l’intérêt de l’enfant par le tribunal de la jeunesse à la demande des parties ou du procureur du Roi »

Les grands-parents ont donc le droit d’entretenir des « relations personnelles » (il s’agit d’une sorte de droit de visite) avec leurs petits-enfants, mais uniquement si ces derniers y trouvent un intérêt. C’est le juge qui en décidera, en se posant la question suivante : les petits-enfants tireront-ils un bénéfice de cette relation ?

Si le juge estime que la réponse à cette question est positive, il tranchera en faveur des grands-parents. S’il estime que non, il rejettera leur demande. Ce sera le cas par exemple si les grands-parents ont été absents de la vie de leurs petits-enfants jusqu’alors, ou qu’ils ne peuvent s’empêcher de critiquer les parents en présence des petits.

Prudence...

Les conséquences d’une procédure judiciaire opposant plusieurs membres d’une même famille peuvent être dévastatrices... Il est donc vivement conseillé d’essayer de régler le problème en interne avant toute chose, et de ne se tourner vers les tribunaux qu’en dernier recours.

Si le dialogue est particulièrement difficile, il est possible de faire appel à un médiateur familial. Celui-ci, qui n’est ni juge ni avocat, aidera les parties à trouver une solution qui convienne à tous.

L’accord auquel arriveront les parties pourra être rendu obligatoire par un juge (si le médiateur est agréé uniquement, c’est-à-dire qu’il est spécialement formé et qu’il remplit des conditions garantissant sa qualité).

Quoi que vous décidiez, gardez à l’esprit que ce qui compte, finalement, c’est le bonheur des plus petits...


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