La séparation de corps


Parfois, des conjoints refusent l’idée du divorce, pour des raisons personnelles, philosophiques ou religieuses.

Une solution s’offre néanmoins à eux lorsque leur couple bat de l’aile : l’introduction d’une demande de séparation de corps. Concrètement, les époux restent mariés mais un certain nombre de leurs droits et devoirs issus du mariage sont supprimés. En premier lieu, l’obligation de co-habitation disparaît.

Sachez que la séparation de corps entraîne automatiquement une séparation de biens pour les deux conjoints. Dans ce régime matrimonial, chacun des membres du couple conserve la propriété exclusive et la gestion indépendante de ses biens. La conséquence la plus importante de ce régime est que chacun doit supporter ses dettes personnelles.

Même si elle a connu un grand essor dans les pays où la tradition religieuse interdisait le divorce, la procédure en séparation de corps connaît de moins en moins de succès. Très peu de couples sont aujourd’hui prêts à maintenir artificiellement le lien du mariage tout en le privant de la plupart de ses effets.

Sarah,

Juriste


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