La contribution alimentaire


Tous les mois, des milliers de parents versent une contribution alimentaire pour leurs enfants. Mais que couvre cette somme ? Qui doit la payer ?



Qu’est-ce qu’une contribution alimentaire ?

En vertu du Code Civil, les deux parents sont tenus d’assurer l’hébergement, l’éducation, l’entretien, la surveillance et la formation de leurs enfants, et ce proportionnellement à leurs facultés. Cela signifie que chaque parent contribue, en fonction de ses moyens, aux dépenses liées aux enfants.

Tant que les parents vivent ensemble, tout cela se fait assez naturellement. Lorsqu’ils viennent à se séparer ou à divorcer, par contre, la participation aux frais liés aux enfants peut se traduire par le paiement d’une contribution alimentaire.

La contribution alimentaire est donc une somme d’argent forfaitaire payée chaque mois par un parent à l’autre. Elle sert à couvrir les frais "ordinaires" (nourriture, vêtements, visite annuelle chez le dentiste, etc.) engendrés par l’entretien et l’éducation de leur enfant mineur (ou majeur aux études).

La contribution alimentaire, pour qui ?

Qui dit séparation ou divorce, ne dit pas nécessairement contribution alimentaire. En effet, plusieurs situations peuvent se présenter.

En cas d’hébergement égalitaire

- Si les parents disposent de moyens financiers similaires et hébergent leur enfant de manière, aucune contribution alimentaire n’est due ;

- Si les parents disposent de moyens différents et hébergent leur enfant de manière égalitaire, le parent dont les moyens sont plus faibles se voit attribuer une contribution alimentaire pour l’enfant.

En cas d’hébergement inégal

- Si les parents disposent de moyens similaires, mais hébergent leur enfant durant des périodes inégales, le parent qui dispose de l’hébergement principal se voit attribuer une contribution alimentaire pour couvrir les frais de l’enfant ;

- Si les parents disposent de moyens différents et hébergent leur enfant durant des périodes inégales, le paiement d’une contribution alimentaire dépendra d’un éventuel déséquilibre entre parents.

Et les autres frais ?

Les frais extraordinaires (aussi qualifiés d’exceptionnels) visent les dépenses qui n’ont pas été prises en compte pour calculer le montant de la contribution alimentaire. Ce sont généralement des frais inhabituels, voire imprévisibles.

Sont ainsi visés : les frais d’hospitalisation, d’orthodontie, de logopédie, les classes de neige, les éventuels frais de rentrée scolaire, etc.


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