Faute des enfants: qui est responsable?


Votre enfant a fait une bêtise... Mais que se passe-t-il lorsque celle-ci cause un dommage à un camarade ou à un voisin ? Qui est responsable ?



Qui est responsable ?

Selon le droit belge, chaque parent est responsable des dommages matériels et corporels causés par la faute de son enfant mineur. En d’autres termes : quand vos enfants cassent, c’est vous qui payez !

Vous serez reconnu responsable si les conditions suivantes sont réunies :
- votre enfant est mineur (non émancipé) ;
- votre enfant a commis une faute (une simple maladresse suffit) ou, s’il n’a pas atteint l’âge de discernement, un "acte objectivement illicite" (c’est-à-dire un acte qui aurait été considéré comme fautif si l’enfant avait eu l’âge de discernement) ;
- la victime est un tiers ;
- la victime a subi un dommage ;
- le bien endommagé ne vous appartient pas, ne vous pas été prêté ou n’est pas sous votre responsabilité.

Si ces conditions sont remplies, vous serez présumé avoir manqué à votre devoir d’éducation ou de surveillance. A vous donc de tenter de prouver le contraire, ou, à tout le moins, de démontrer que votre faute n’est pas à l’origine du dommage.

Un exemple qui vaut mieux qu’un long discours

Vous autorisez votre fille de 11 ans à jouer au ballon devant votre maison. Suite à un lancer malencontreux, le ballon brise le vitrail ancien qui orne la façade de la maison des Durant. La projection d’un éclat de verre blesse par ailleurs légèrement Madame Durant...

Dans cette situation, toutes les conditions sont remplies : un enfant mineur, une maladresse, un dommage, une absence de surveillance... Il semblerait donc que vous deviez passer à la caisse !

Pour éviter ce genre de mauvaises surprises, il est donc recommandé de couvrir votre enfant par une assurance « responsabilité civile privée », dite également « assurance familiale ».

L’assurance familiale

L’assurance familiale indemnise celui qui aurait subi un dommage suite à l’action d’une personne, des enfants ou des animaux domestiques dont elle est responsable. Cette assurance couvre tant les dommages corporels (la coupure) que matériels (le vitrail) causés par un accident dont l’assuré est responsable.

Choisissez une assurance familiale dont le contrat est clair et couvre un maximum de risques, même les plus grosses bêtises de vos enfants. Sachez que toutes les fautes intentionnelles des enfants jusqu’à leur majorité doivent être assurées.


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